M-35.1, r. 99 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie

Texte complet
8. Pour calculer les parts de marché, le Syndicat pondère la superficie forestière avec bois marchand de chaque producteur en diminuant de 25% l’excédent de 400 ha.
Décision 6894, a. 8.